CHIENS

Divers > Législation sur les chiens de catégorie

 

La législation (loi de 1999) sur les chiens dits dangereux est stricte, une mise au point s'impose :

chien catégorie bull terrier versus chihuahua

Les catégories de chiens :

  • Chiens de 1ère catégorie (dite « chiens d'attaque ») :

Catégorie se basant sur un type morphologique de chien : les Pitbulls,

Comprenant les chiens NON LOF (Livre des Origines Françaises), donc n'ayant pas de pedigree, de races de type : Staffordshire terrier, American staffordshire terrier, Boer bull, Mastiff et Tosa

chien americain staffordshire terrier catégorie

  • Chiens de 2nde catégorie (dite « chiens de défense ») :

    Chiens inscrits au LOF (ayant un pedigree) de races : Staffordshire terrier, American staffordshire terrier, Boer bull, Mastiff et Tosa

    Ainsi que les Rottweiler non inscrits au LOF

chiot rottweiler catégorie

Les propriétaires de ces animaux doivent respecter des consignes :

  1. Être majeur et avoir un casier judiciaire vierge

  2. Assurer leur chien avec une responsabilité civile spécifique

  3. Le chien doit être identifié et vacciné régulièrement contre la rage

  4. Réaliser une déclaration en mairie de la possession du chien, avec un certificat attestant des 3 points ci-dessus

  5. Formation auprès d'un éducateur (agréé par la mairie) et délivrance d'une attestation

  6. Évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité (à refaire tous les 1 à 3 ans)

  7. Le chien doit porter une muselière et être tenu en laisse dans tous les lieux publics. Attention certains lieux publics peuvent leur être interdits.

  8. Pour les chiens de 1ère catégorie uniquement :

    • Interdiction de les vendre ou de les céder

    • Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique, interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

    • Obligation de les stériliser (certificat vétérinaire à l'appui pour la déclaration en mairie)

    • A noter : La détention des chiens de 1ère catégorie peut être interdite dans les logements par des réglements de copropriété ou dans les contrats de location.

 

​Toutes ces mesures sont aux frais du détenteur du chien.

En cas de non respect de ces règles, le détenteur du chien risque jusqu'à 15000€ d'amende et 6 mois de prison.

 

chien tosa catégorie législation

 

L'équipe de la Clinique Vétérinaire Vendôme

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